CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ TOPSCREEN

Conformément à la loi Informatiques et Libertés et dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous tenons à vous réaffirmer l’importance que nous accordons à la confidentialité des données et à la protection de vos droits. Nous voulons être honnêtes et transparents sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Par conséquent, nous disposons d’une politique qui décrit comment vos données personnelles seront traitées et protégées.

Qui collecte et contrôle vos données personnelles ?
TOPSCREEN contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données en vigueur.

TOPSCREEN SARL (siège social)
20-22 boulevard Lavoisier
63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Fd 400 149 134

Vos données peuvent être transmises uniquement au sein de la société TOPSCREEN. Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures à la société TOPSCREEN.

Quelles données sont collectées ?
TOPSCREEN s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation de la mission que vous nous confiez ou à la finalité du traitement. Il s’agit principalement des données nécessaires pour vous contacter et communiquer avec vous. Par exemple, des informations dont la saisie est obligatoire (nom, prénom,adresse mail…) dans notre rubrique « Contact » est nécessaire au traitement de vos demandes.
Aucune donnée sensible n’est, en principe, collectée. A défaut, si la mission confiée nécessite la collecte d’une telle donnée sensible, une information spéciale vous sera fournie et votre consentement sera collecté.

Quelles sont les finalités de traitement des données collectées ?
Lors de la conclusion du contrat ou de la collecte des données, vous serez strictement informé de la finalité du traitement des données personnelles vous concernant. TOPSCREEN s’engage à limiter le traitement des données au strict nécessaire pour remplir la mission qui lui a été confiée et/ou répondre à la demande qui lui est soumise. Vos données collectées nos permettent, par exemple, de vous répondre, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services ou vous envoyer des documents administratifs tels que devis ou factures. Elles sont aussi utilisées à des fins de livraison, de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.

Quelles sont les conditions légales de traitement des données ?
Dans le cadre de notre activité, et pour chaque traitement spécifique des données personnelles que nous collectons auprès de vous, nous vous indiquerons si la fourniture des données personnelles est obligatoire sur le plan juridique ou nécessaire pour conclure un contrat et si c’est une obligation de fournir des données personnelles et quelles sont les conséquences éventuelles si vous choisissez de ne pas les communiquer.

Quelle est la durée de conservation des données ?
TOPSCREEN s’engage à ne conserver vos données que pendant la durée strictement nécessaire à la finalité recherchée dans le traitement de ces données.
En principe et sauf stipulation contraire, vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant cinq années à compter de la fin de la relation commerciale. Cette durée correspond à la durée légale de la prescription et est justifiée par la nécessité de pouvoir répondre à toute demande, réclamation ou litige qui naîtrait de la relation commerciale.

Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent » (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
À tout moment sur simple demande vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par TOPSCREEN sauf dans les situations suivantes :

  • Vous avez une prestation en cours qui n’a pas encore été réalisée ou qui a été partiellement réalisée
  • Vous avez des dettes auprès de TOPSCREEN, quel que soit le mode de paiement
  • Si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction dans le cadre du traitement comptable

À tout moment, vous avez le droit de vous opposer au marketing direct (utilisation d’emailing commerciaux, par exemple, newsletter) et de vous désinscrire des supports de marketing direct en suivant les instructions figurant en bas de chaque message marketing (lien « se désinscrire/unsubscribe »).

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
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